Haute Autorité de la communication audiovisuelle

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• Haute Autorite de la communication audiovisuelle — Haute Autorité de la communication audiovisuelle La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (souvent abrégé en Haute Autorité ou HACA) fut le premier organisme français de régulation de l audiovisuel de 1982 à 1986. La Haute Autorité a… …   Wikipédia en Français

• Haute Autorité De La Communication Audiovisuelle — La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (souvent abrégé en Haute Autorité ou HACA) fut le premier organisme français de régulation de l audiovisuel de 1982 à 1986. La Haute Autorité a été créée par la loi du… …   Wikipédia en Français

• Haute autorité de la communication audiovisuelle — La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (souvent abrégé en Haute Autorité ou HACA) fut le premier organisme français de régulation de l audiovisuel de 1982 à 1986. La Haute Autorité a été créée par la loi du… …   Wikipédia en Français

• Haute autorité pour la communication audiovisuelle — Haute Autorité de la communication audiovisuelle La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (souvent abrégé en Haute Autorité ou HACA) fut le premier organisme français de régulation de l audiovisuel de 1982 à 1986. La Haute Autorité a… …   Wikipédia en Français

• Haute Autorité de la communication audiovisuelle — La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (abrégé en Haute Autorité ou HACA) est le premier organisme français de régulation de l audiovisuel, de 1982 à 1986. La Haute Autorité est créée par la loi du 29 juillet 1982[1]. Elle était,… …   Wikipédia en Français

• Haute Autorité de la communication audiovisuelle (Maroc) — Haute Autorité de la communication audiovisuelle Logo de la HACA Création 23 décembre 2007 Personnages clés …   Wikipédia en Français

• Haute Autorité de l'audiovisuel — Haute Autorité de la communication audiovisuelle La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (souvent abrégé en Haute Autorité ou HACA) fut le premier organisme français de régulation de l audiovisuel de 1982 à 1986. La Haute Autorité a… …   Wikipédia en Français

• Haute autorité de santé — (HAS) Création Loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie (Lire en ligne) Entrée en vigueur le 1er janvier 2005 Type Autorité …   Wikipédia en Français

• Autorite de regulation — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif …   Wikipédia en Français

• Autorité De Régulation — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif …   Wikipédia en Français

• Autorité de régulation — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif …   Wikipédia en Français